MENTIONS LÉGALES ET CGU

 

 

MENTIONS LEGALES

 

La Fédération Française de Psychogénéalogie est une association à but non lucratif (loi de 1901) déclarée le 23 avril 2015 2011 à la Sous-Préfecture de Millau et modifiée le 1er décembre 2020

Sa déclaration est parue au Journal Officiel du 23 avril 2015 sous le N° 133

Siège social : 12 rue de la Mairie - 11110 Armissan

N° RNA : W121003775

Responsable de la publication : Véronique CEZARD .

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Fédération Française de Psychogénéalogie, ci nommée FFP, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site internet de la FFP implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site de la FFP, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de la FFP, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la FFP et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

 

Le site de la FFP peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sites font quitter le site la FFP. La FFP ne peut être tenue responsable pour les contenus édités par ces sites.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur le site de la FFP et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La FFP se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la FFP puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. La FFP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site.

 

Accès au site

 

La FFP s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, la FFP ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de la FFP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, la FFP peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la FFP ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

La FFP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

– La FFP n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels; – la présence du logo de la FFP institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;

– l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

– l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet;

– l’utilisateur reconnaît que la FFP ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Collecte de données personnelles

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des membres de la FFP. Ces informations ne seront pas utilisées à but commercial sauf accord tacite de l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à formations.iftd@gmail.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Droit applicable

 

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaissance de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

 

Fédération Française de Psychogénéalogie

12 Rue de la Mairie

11110 Armissan